Marc Pietton

De: Marc PIETTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049539888(source JORF)
admission
17 Mai 202417/05/2024
De: Marc PIETTON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marc PIETTON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc Pietton
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000604149(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Marc Pietton
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marc Pietton
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Procureur de la République
Remplace:
M. Mazard
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Pietton (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pietton (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marc Pietton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000166770(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Marc Pietton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Cimamonti
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992